Dernière mise à jour : 16/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bayna Toujar et tout utilisateur souscrivant aux services proposés sur le site https://www.bayna-toujar.com. En souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation des services
Bayna Toujar est une plateforme de mise en relation entre fournisseurs et revendeurs. Les services offerts incluent :
- La possibilité pour les fournisseurs de publier des annonces et d’apparaître dans l’annuaire.
- L’accès pour les utilisateurs à l’annuaire des fournisseurs et à leurs coordonnées, sous réserve de la souscription à un abonnement payant.
2. Tarification
Les tarifs appliqués aux différents services sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Forfaits pour les fournisseurs :
- Forfait Unique : 49,90 € pour apparaître dans l’annuaire et publier une annonce.
Les fournisseurs qui ont souscrit au Forfait Unique peuvent payer un supplément pour bénéficier d’une mise en avant :
- 1 mois à 25 €
Abonnements pour les utilisateurs :
- Abonnement : Les utilisateurs doivent souscrire à un abonnement pour avoir accès aux coordonnées des fournisseurs et aux fonctionnalités supplémentaires (par exemple, voir le numéro de téléphone du fournisseur).
Les tarifs des abonnements et des services supplémentaires sont détaillés sur la page des prix du site.
3. Modalités de paiement
Le paiement des services se fait exclusivement en ligne, par carte bancaire ou paypal, via une solution sécurisée. Le paiement est exigible à la souscription et l’accès au service est immédiat une fois le paiement confirmé.
4. Absence de droit de rétractation et de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les services proposés sur Bayna Toujar étant des services numériques exécutés immédiatement après la souscription, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le paiement réalisé, sauf en cas d’annulation de service à l’initiative de Bayna Toujar pour des raisons techniques ou opérationnelles. Il est donc important de bien vérifier votre choix avant de valider votre souscription.
5. Engagements du fournisseur
En souscrivant à un service de publication d’annonces, le fournisseur s’engage à :
- Publier des annonces exactes, légales, et conformes aux règles du site.
- Assurer la véracité des informations fournies dans son profil et ses annonces.
Bayna Toujar se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.
6. Accès au service pour les utilisateurs
Les utilisateurs qui souscrivent à un abonnement payant bénéficient d’un accès aux coordonnées des fournisseurs et aux services supplémentaires spécifiés dans l’offre choisie. Cet accès est valable pour la durée de l’abonnement souscrit et ne peut être suspendu ou reporté.
7. Résiliation de l’abonnement
- Les abonnements souscrits par les utilisateurs sont valables pour une durée déterminée (selon l’offre choisie) et ne sont pas automatiquement renouvelés sauf indication contraire.
- Les utilisateurs peuvent décider de ne pas renouveler leur abonnement à son échéance, sans remboursement du montant payé pour la période en cours.
8. Responsabilité
Bayna Toujar agit uniquement comme un intermédiaire entre les fournisseurs et les utilisateurs. Nous ne garantissons ni la qualité, ni la légalité des produits et services proposés par les fournisseurs sur la plateforme.
En aucun cas Bayna Toujar ne pourra être tenu responsable des transactions ou interactions entre utilisateurs et fournisseurs.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, visuels, et éléments du site Bayna Toujar sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
10. Modifications des CGV
Bayna Toujar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. Les utilisateurs et fournisseurs seront informés des mises à jour, et en continuant à utiliser le service, ils acceptent les nouvelles conditions.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le différend.